Arrêté du 12 juin 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
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- Titre 1er : LES SERVICES RATTACHÉS AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (Articles 1 à 5)
- Titre 2 : LE SERVICE DES MÉTIERS (Articles 6 à 7)
- Titre 3 : LE SERVICE DE L'ADMINISTRATION (Articles 8 à 10)
- Titre 4 : LES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES (Articles 11 à 14)
- Titre 5 : DISPOSITIONS FINALES (Articles 15 à 16)
Article 15
Les précédents arrêtés portant délégation de signature sont abrogés.