Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR : SSAP1905302A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/16/SSAP1905302A/jo/article_2
JORF n°0118 du 22 mai 2019
Texte n° 13

Version initiale

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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