Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2015 créant une commission d'information auprès des anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique
Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2015 créant une commission d'information auprès des anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique
NOR : ARMM1913590AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/29/ARMM1913590A/jo/article_2
JORF n°0112 du 15 mai 2019
Texte n° 4
Version initiale