Article 1
L'article 4 de l'arrêté du 4 mai 2015 susvisé est ainsi modifié :
Le 4° du II est supprimé.
Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2015 créant une commission d'information auprès des anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique