Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée

NOR : INTS1835823A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/20/INTS1835823A/jo/article_1
JORF n°0081 du 5 avril 2019
Texte n° 24
Version initiale

Article 1


L'annexe 2 de l'arrêté du 21 décembre 2005modifié susvisé est ainsi modifiée :
Les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par quatre nouveaux alinéas ainsi rédigés :


«-une séance d'accueil individuel, comportant un entretien avec un professionnel qualifié de l'établissement spécialisé en addictologie (d'une durée de l'ordre de quarante-cinq minutes) ;


-une première consultation médicale à la suite de l'entretien initial, effectuée par un médecin intervenant dans l'établissement (d'une durée de l'ordre de quarante-cinq minutes) ;
-cinq séances collectives à visée psycho-éducative et de renforcement des compétences psychosociales, animées par les professionnels compétents de l'établissement (d'une durée de l'ordre d'une heure et demie à deux heures) ;
-une nouvelle consultation médicale en fin de stage, effectuée par un médecin intervenant dans l'établissement (d'une durée de l'ordre de quarante-cinq minutes). »

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