Article 1
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 354,5 millions d'euros pour 2019 dont 9 080,9 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1906911A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/6/SSAS1906911A/jo/article_1
Texte n°26
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 354,5 millions d'euros pour 2019 dont 9 080,9 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.
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