Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph »

NOR : AGRT1826775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/AGRT1826775A/jo/article_1
JORF n°0299 du 27 décembre 2018
Texte n° 34

Version initiale

Article 1


Le IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph » homologué par le décret n° 2011-1375 du 25 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° à la première phrase du 1°, après les mots « communes suivantes », sont ajoutés les mots suivants : « sur la base du code officiel géographique au 1er janvier 2018 : »
2° la première phrase du 2° est remplacée par les dispositions suivantes « : Les raisins sont issus exclusivement des vignes situées dans l'aire parcellaire de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors des séances du comité national compétent des 9 et 10 février 1994 et du 20 juin 2018. »

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