Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2018 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux pommés
Arrêté du 21 décembre 2018 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux pommés
NOR : AGRT1826909AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/AGRT1826909A/jo/article_2
JORF n°0297 du 23 décembre 2018
Texte n° 69
Version initiale