Arrêté du 7 décembre 2018 fixant les taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour les années 2019, 2020 et 2021

Version INITIALE

NOR : TREK1833283A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/7/TREK1833283A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2019, 2020 et 2021 dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.