Article 12
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 2018 portant création de l'option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE1828639A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/5/AGRE1828639A/jo/article_12
Texte n°22