Article 10
L'arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « utilisateur de chevaux attelés » est abrogé à compter du 31 décembre 2019.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1828639A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/5/AGRE1828639A/jo/article_10
Texte n°22
L'arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « utilisateur de chevaux attelés » est abrogé à compter du 31 décembre 2019.
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