Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels et fixant le modèle de convention de stage prévu à l'article D. 421-44 du code de l'action sociale et des familles

NOR : SSAA1825950A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/5/SSAA1825950A/jo/article_snum2
JORF n°0262 du 13 novembre 2018
Texte n° 5

Version initiale


ANNEXE II
MODÈLE DE CONVENTION DE STAGE
Convention de stage relative à une période de formation en milieu professionnel assortie à la formation obligatoire d'un assistant maternel


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 421-14 et D. 421-44 et l'arrêté du relatif à la formation des assistants maternels et fixant le modèle de convention de stage prévu à l'article D. 421-44 du code de l'action sociale et des familles
Entre
La personne assurant la formation du stagiaire :
Dénomination :
Adresse :
Téléphone :
Représenté(e) par :
Agissant en qualité de :
La structure / l'assistant maternel tuteur (1) accueillant le stagiaire :
Dénomination :
Adresse :
Téléphone :
Représenté(e) par :
Agissant en qualité de :


(1) Rayer la mention inutile.

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