LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

NOR : MTRX1808061L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/MTRX1808061L/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/9/5/2018-771/jo/article_15
JORF n°0205 du 6 septembre 2018
Texte n° 1
Version initiale
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Article 15


I.-A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 4153-6 du code du travail, les mots : « de recevoir en stage des mineurs » sont remplacés par les mots : « d'affecter des mineurs en stage au service du bar ».
II.-Au premier alinéa de l'article L. 3336-4 du code de la santé publique, les mots : « de recevoir en stage des mineurs » sont remplacés par les mots : « d'affecter des mineurs en stage au service du bar ».

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