Article 1
L'expérimentation prévue par le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 susvisé est prolongée jusqu'au 31 décembre 2019.
République
Française
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NOR : TREK1816577D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/3/TREK1816577D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/8/3/2018-716/jo/article_1
Texte n°11
L'expérimentation prévue par le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 susvisé est prolongée jusqu'au 31 décembre 2019.
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