Décision n° 2018-350 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-18 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Culture Outre Mer

NOR : CSAC1814110S
JORF n°0121 du 29 mai 2018
Texte n° 72

Version initiale

Article 1


Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2013-18 du 15 janvier 2013 est remplacé par le tableau suivant :


Zone géographique (1)

Type d'allotissement

Canal

Contrainte (2)

Champ médian minimum (3)

Marseille (Aix-en-Provence
et Aubagne)

Local

8C

ADJ

67 dBµV/m

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