Article 2
L'arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1du code de l'urbanisme est abrogé.
Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme
Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme
NOR : TRAA1803609AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/24/TRAA1803609A/jo/article_2
JORF n°0097 du 26 avril 2018
Texte n° 45
Version initiale