Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme

NOR : TRAA1803609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/24/TRAA1803609A/jo/article_1
JORF n°0097 du 26 avril 2018
Texte n° 45
Version initiale

Article 1


La liste des aérodromes mentionnés à l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme est la suivante :
Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin).
Bordeaux-Mérignac (Gironde).
Lyon - Saint-Exupéry (Rhône).
Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône).
Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique).
Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes).
Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise).
Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis).
Paris-Orly (Val-de-Marne).
Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne).

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