Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 11 avril 2018 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement)
Décision du 11 avril 2018 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement)
NOR : ARMD1810099SELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/4/11/ARMD1810099S/jo/article_2
JORF n°0086 du 13 avril 2018
Texte n° 12
Version initiale