Arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté

NOR : AGRT1804623A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/26/AGRT1804623A/jo/article_4
JORF n°0075 du 30 mars 2018
Texte n° 38
Version initiale

Article 4


L'arrêté du 22 janvier 2009 fixant le montant des aides au redressement des exploitations en difficulté est abrogé.

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