Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 7 mars 2018 portant délégation de signature (service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement)
Décision du 7 mars 2018 portant délégation de signature (service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement)
NOR : ARMD1806692SELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/3/7/ARMD1806692S/jo/article_2
JORF n°0059 du 11 mars 2018
Texte n° 5
Version initiale