Arrêté du 15 février 2018 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

NOR : ARMM1804687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/15/ARMM1804687A/jo/article_2
JORF n°0045 du 23 février 2018
Texte n° 18
Version initiale

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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