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- Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT (Articles 2 à 39)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 2)
- Chapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat (Articles 3 à 29)
- Chapitre III : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie B de la fonction publique de l'État (Articles 30 à 34)
- Chapitre IV : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie C de la fonction publique de l'État (Article 35)
- Chapitre V : Dispositions modifiant diverses dispositions applicables aux corps de la police nationale (Articles 36 à 38)
- Chapitre VI : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de l'administration pénitentiaire (Article 39)
- Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (Articles 40 à 57)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 40)
- Chapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale (Articles 41 à 52)
- Chapitre III : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale (Articles 53 à 56)
- Chapitre IV : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale (Article 57)
- Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE (Articles 58 à 67)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 58)
- Chapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (Articles 59 à 62)
- Chapitre III : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (Articles 63 à 66)
- Chapitre IV : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de la catégorie C de la fonction publique hospitalière (Article 67)
- Titre IV : DISPOSITIONS FINALES (Article 68)
Article 9
Le décret n° 2017-466 du 31 mars 2017 modifiant le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est ainsi modifié :
1° L'intitulé du chapitre II du titre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 » ;
2° A l'article 32, les mots : « 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2021 ».
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