Arrêté du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SSAP1732226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/30/SSAP1732226A/jo/article_2
JORF n°0284 du 6 décembre 2017
Texte n° 19

Version initiale

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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