Arrêté du 14 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1729405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/14/CPAE1729405A/jo/article_6

Texte n°33

Article 6


La gestion comptable et financière de la commune de Chartrettes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Châtelet-en-Brie, est transférée au comptable de la trésorerie de Fontainebleau-Avon (Seine-et-Marne).