Article 1
Le Laboratoire national de métrologie et d'essai (LNE) est agréé pour mener les analyses de vérification des émissions de cigarettes, pour une durée de trois ans, à compter de la publication de cet arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP1727255A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/9/SSAP1727255A/jo/article_1
Texte n°18
Le Laboratoire national de métrologie et d'essai (LNE) est agréé pour mener les analyses de vérification des émissions de cigarettes, pour une durée de trois ans, à compter de la publication de cet arrêté.
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