Arrêté du 9 octobre 2017 portant agrément d'un laboratoire pour procéder aux analyses des teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des émissions de cigarettes

Version INITIALE

NOR : SSAP1727255A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/9/SSAP1727255A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le Laboratoire national de métrologie et d'essai (LNE) est agréé pour mener les analyses de vérification des émissions de cigarettes, pour une durée de trois ans, à compter de la publication de cet arrêté.