Décision du 31 mai 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR : SSAU1718197S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/5/31/SSAU1718197S/jo/article_3
JORF n°0158 du 7 juillet 2017
Texte n° 24

Version initiale

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet trente jours après sa publication.

Retourner en haut de la page