Décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

NOR : MENH1713916D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/MENH1713916D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-967/jo/article_1
JORF n°0110 du 11 mai 2017
Texte n° 53

Version initiale

Article 1


A l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé, l'alinéa 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Bénéficient dans les mêmes conditions de l'indemnité prévue par le présent décret, les enseignants du premier degré exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux, mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation, dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire des collèges et des lycées ».

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