Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie

NOR : ETST1713148A
JORF n°0107 du 6 mai 2017
Texte n° 99
Version initiale

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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