Décision du 16 mars 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR : AFSU1709280S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/3/16/AFSU1709280S/jo/article_2
JORF n°0071 du 24 mars 2017
Texte n° 29

Version initiale

Article 2


La présente décision entrera en vigueur huit jours après sa publication au Journal officiel de la République française.

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