Arrêté du 26 décembre 2016 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

NOR : ETST1634221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/26/ETST1634221A/jo/article_3
JORF n°0003 du 4 janvier 2017
Texte n° 14
Version initiale

Article 3


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, les organismes énumérés ci-après :
A Fabrica di l'Omu : domaine de l'Omu, route des Milelli, 20090 Ajaccio, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production ;
CIDUS : Les Baumes, La Bardeline, 13390 Auriol, 4, rue Poncottier, 38300 Bourgoin-Jallieu, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production ;
ERGOTEC : 213, avenue de Muret, 31300 Toulouse, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production ;
IRCAF Réseau : 13, place du Coudoulié, 30660 Gallargues-le-Montueux, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
SESAME Ergonomie : 106 A, rue Sainte, 13007 Marseille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
TECHNOLOGIA : 42, rue du Paradis, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

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