Arrêté du 26 décembre 2016 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

NOR : ETST1634221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/26/ETST1634221A/jo/article_2
JORF n°0003 du 4 janvier 2017
Texte n° 14
Version initiale

Article 2


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, les organismes énumérés ci-après :
ADDEO Conseil : 101, rue Damrémont, 75018 Paris, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production ;
ARETE : 3-5, rue de Metz, 75010 Paris, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production ;
COOPERGO : 95, avenue du Président-Wilson, 93100 Montreuil-sous-Bois, dans le domaine de l'organisation du travail et de la production ;
NOVIOMO : Franklin Building, 35, rue du 129e-RI, 76600 Le Havre, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
PRISME : 68, rue de Cambrai, 59000 Lille, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

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