Arrêté du 26 décembre 2016 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

NOR : ETST1634221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/26/ETST1634221A/jo/article_1
JORF n°0003 du 4 janvier 2017
Texte n° 14
Version initiale

Article 1


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, les organismes énumérés ci-après :
ANALUSIS : espace Beauvalle, bâtiment C, 6, rue Mahatma-Gandhi, 13090 Aix-en-Provence, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
DEGEST : 13, rue des Envierges, 75020 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
Institut d'Ergonomie de Bordeaux (IEB) : équipe d'ergonomie, ENSCBP, bâtiment B, 16, avenue Pey-Berland, 33607 Pessac Cedex, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
INDIGO ergonomie : 88, avenue de Beutre, 33600 Pessac, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
ISAST : 30-32, rue de Chabrol, 75010 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
SECAFI : 20-24, rue Martin-Bernard, 75013 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.

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