Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêté du 15 décembre 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : AGRU1635415AJORF n°0298 du 23 décembre 2016
Texte n° 101
Version initiale