Ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse

NOR : INTA1623375R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/11/21/INTA1623375R/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/11/21/2016-1563/jo/article_8
JORF n°0271 du 22 novembre 2016
Texte n° 20
Version initiale
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Article 8


I.-Dans les articles suivants du code électoral, le mot : « territoriale » est remplacé par les mots : « de Corse » :
1° Au premier alinéa de l'article L. 293-2 ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 293-3 à la seconde occurrence du mot ;
3° Au second alinéa de l'article L. 368, aux deux occurrences de ce mot ;
4° Au deuxième alinéa de l'article L. 370 ;
5° Au premier alinéa de l'article L. 379.
II.-Dans les articles suivants du même code, le mot : « territoriale » est supprimé :
1° Au premier alinéa de l'article L. 293-3 ;
2° Au dernier alinéa de l'article L. 373 ;
3° Au premier alinéa de l'article L. 374 ;
4° Au deuxième alinéa de l'article L. 381.
III.-Au 8° de l'article L. 231 du même code, les mots : « de la collectivité territoriale de Corse, de Guyane » sont remplacés par les mots : « de la collectivité de Corse, de la collectivité de Guyane ».

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