Article 8
Au troisième alinéa de l'article 13 du même arrêté, le mot : « autres » est ajouté avant le mot : « personnels » et les mots : « actifs de la police nationale » sont remplacés par les mots : « en fonctions à l'Institut ».
Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique