Article 4
A l'article 9 du même arrêté, après les mots : « représentant des directeurs » sont insérés les mots : « et directeurs adjoints » et après les mots : « comprend les directeurs » sont insérés les mots : « et directeurs adjoints ».
Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique