Article 2
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « aux articles R. 413-32 et R. 413-33 » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article R. 413-32 et au troisième alinéa de l'article R. 413-33 ».
Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique