Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2005 susvisé, les mots : « de l'article R. 413-32 » sont remplacés par les mots : « du 3° de l'article R. 413-32 ».
Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique