Arrêté du 7 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)

NOR : ECFE1627327A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/7/ECFE1627327A/jo/article_2
JORF n°0236 du 9 octobre 2016
Texte n° 8

Version initiale

Article 2


Délégation est donnée à MM. Vincent Audigier et Romain Dabert, inspecteurs des finances publiques, et à Mme Martine Castiglione et MM. Brice Lespagnol et Yoan Mirval, contrôleurs des finances publiques, à l'effet de valider les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus.

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