Arrêté du 29 août 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et les pépinières du département des Pyrénées-Orientales

NOR : AGRS1624356A
JORF n°0209 du 8 septembre 2016
Texte n° 32

Version initiale

Article 3


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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