Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

NOR : MENH1619632D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/29/MENH1619632D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/29/2016-1173/jo/article_15
JORF n°0202 du 31 août 2016
Texte n° 7
Version initiale

Article 15


Les commissions consultatives paritaires des doctorants contractuels en place à la date de publication du présent décret demeurent compétentes jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Durant la même période, le mandat de leurs membres est maintenu.

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