Décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

NOR : MCCB1613070D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/MCCB1613070D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/2016-1154/jo/article_6
JORF n°0198 du 26 août 2016
Texte n° 44
Version initiale

Article 6


Le conseil peut adopter, sur proposition de son président, un règlement intérieur précisant les modalités de son fonctionnement.

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