Décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

NOR : MCCB1613070D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/MCCB1613070D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/2016-1154/jo/article_4
JORF n°0198 du 26 août 2016
Texte n° 44
Version initiale

Article 4


Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des séances.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence peut être assurée par l'un des membres mentionnés au 1° de l'article 3.
Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de la création artistique.

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