Décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

NOR : MCCB1613070D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/MCCB1613070D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/2016-1154/jo/article_3
JORF n°0198 du 26 août 2016
Texte n° 44
Version initiale

Article 3


Le conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est composé comme suit :
1° Cinq représentants de l'Etat :
a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant, qui en assure la présidence ;
b) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
c) Le chef de l'inspection de la création de la direction générale de la création artistique ou son représentant ;
d) Le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
e) Le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature ou son représentant ;
2° Deux représentants des collectivités territoriales :
a) Un représentant de l'Association des maires de France ;
b) Un représentant de l'Association des régions de France ;
3° Cinq membres désignés pour une période de quatre ans, renouvelable une fois, par le ministre chargé de la culture :
a) Un directeur régional des affaires culturelles ;
b) Deux conseillers pour les arts plastiques en fonctions dans une direction régionale des affaires culturelles ;
c) Un conservateur du patrimoine ;
d) Un architecte des Bâtiments de France ;
4° Six personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de la culture en raison de leurs compétences, pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.

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