LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
- Titre Ier : REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (Articles 1 à 14)
- Chapitre Ier : Vers une refondation du code du travail (Articles 1 à 2)
- Chapitre II : Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (Articles 3 à 7)
- Chapitre III : Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés (Articles 8 à 14)
- Titre II : FAVORISER UNE CULTURE DU DIALOGUE ET DE LA NÉGOCIATION (Articles 15 à 38)
- Chapitre Ier : Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation (Articles 15 à 20)
- Chapitre II : Renforcement de la légitimité des accords collectifs (Articles 21 à 26)
- Chapitre III : Des acteurs du dialogue social renforcés (Articles 27 à 38)
- Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE (Articles 39 à 60)
- Chapitre Ier : Mise en place du compte personnel d'activité (Articles 39 à 54)
- Chapitre II : Adaptation du droit du travail à l'ère du numérique (Articles 55 à 60)
- Titre IV : FAVORISER L'EMPLOI (Articles 61 à 101)
- Chapitre Ier : Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche (Articles 61 à 70)
- Chapitre II : Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle (Articles 71 à 84)
- Chapitre III : Préserver l'emploi (Articles 85 à 101)
- Titre V : MODERNISER LA MÉDECINE DU TRAVAIL (Articles 102 à 104)
- Titre VI : RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE DÉTACHEMENT ILLÉGAL (Articles 105 à 112)
- Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 113 à 123)
Article 32
Après le 2° de l'article L. 4612-1 du même code, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis De contribuer à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès des personnes handicapées à tous les emplois et de favoriser leur maintien dans l'emploi au cours de leur vie professionnelle ; ».