Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation

NOR : ETSD1611371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/21/ETSD1611371A/jo/article_snum1
JORF n°0174 du 28 juillet 2016
Texte n° 26
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