Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

NOR : MENH1607966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/19/MENH1607966A/jo/article_2
JORF n°0126 du 1 juin 2016
Texte n° 5
Version initiale
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Article 2


L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-Les membres du jury, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sont choisis, sur proposition du président, parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, les personnels de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation, les membres des corps de chercheurs, les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur, les professeurs agrégés et assimilés. Les jurys peuvent, également, comprendre des personnes choisies en fonction de leurs compétences particulières. »

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