Arrêté du 19 avril 2016 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

NOR : MENH1607966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/19/MENH1607966A/jo/article_1
JORF n°0126 du 1 juin 2016
Texte n° 5
Version initiale
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Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chaque jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants. Le président est choisi parmi les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les professeurs des universités, les maîtres de conférences et les directeurs de recherche. Le ou les vice-présidents sont choisis parmi les membres des corps précédemment cités et les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux. »

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