Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR : AFSP1605046V
JORF n°0115 du 19 mai 2016
Texte n° 109
Version initiale
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Article

ANNEXE II

FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉÉS FILTRE ECOFLO POLYÉTHYLÈNE ", FILIÈRE " ECOFLO POLYÉTHYLÈNE PE2 " MODÈLES 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH ET 20 EH

Références administratives

Numéro national d'agrément
2016-003-ext11
2016-003-ext12
2016-003-ext13
2016-003-ext14
Titulaire de l'agrément
PREMIER TECH AQUA
1, avenue Premier,
Rivière-du-Loup,
Québec - Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale
Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 5EH
Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 6EH
Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 8EH
Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 10EH
Capacité de traitement
5 Equivalents-Habitants
6 Equivalents-Habitants
8 Equivalents-Habitants
10 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément
2016-003-ext15
2016-003-ext16
2016-003-ext17
2016-003-ext18
Titulaire de l'agrément
PREMIER TECH AQUA
1, avenue Premier,
Rivière-du-Loup,
Québec - Canada, G5R 6CI
Dénomination commerciale
Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 12EH
Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 15EH
Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 18EH
Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 20EH
Capacité de traitement
12 Equivalents-Habitants
15 Equivalents-Habitants
18 Equivalents-Habitants
20 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
12 février 2016

Références normalisation et réglementation

Références normalisation
NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement de la gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène ", filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 " comprennent, dans des cuves séparées :

- une fosse toutes eaux munie d'un préfiltre ;
- un à quatre compartiment(s) assurant le traitement disposant d'un compartiment permettant la mise en place d'une pompe de relevage intégrée.

Le principe du procédé repose sur l'utilisation d'un milieu filtrant constitué de fragments de coco contenu dans une cuve.
La répartition des eaux usées se fait de façon gravitaire à l'aide d'un auget bidirectionnel à basculement qui répartit les eaux usées de façon homogène sur la surface grâce à l'utilisation de plaques de distribution rainurées et perforées.
L'épuration des eaux usées est réalisée lors de leur percolation, en contact avec le milieu filtrant et en présence d'oxygène, renouvelé grâce aux dispositifs de ventilation passive intégrés aux dispositifs.
L'admission de l'air se fait par une ouverture de diamètre 100 mm et l'ensemble du circuit de ventilation est dimensionné en respectant ce diamètre minimum.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
ÉLÉMENT DU DISPOSITIF
MATÉRIEL/MATÉRIAU CONSTITUTIF
Modèles de la gamme
Gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène ", filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 "
N° national d'agrément
2016-003-ext11 à 18
Capacité (Equivalents-Habitants)
5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 18 EH et 20 EH
Fosse (traitement primaire)
Matériau : polyéthylène haute densité
Type : APC MILLENIUM et Ecoflo PE2
Fabricant : Premier Tech Aqua
Préfiltre
Type : PF 17
Fabricant : Premier Tech Aqua
Cuve de traitement (traitement secondaire)
Matériau : polyéthylène haute densité
Type : " Filtres ECOFLO PE2 " 5 EH et 6 EH
Fabricant : Premier Tech Aqua
Système d'alimentation
Matériau de l'auget de répartition : polyéthylène
Matériau de l'auget d'alimentation : polyéthylène
Plaque de distribution : plastique ABS
Fabricant : Premier Tech Aqua
Média filtrant
Matériau : fragments de coco
Epaisseur : supérieur ou égal à 0,65 m
Dimensionnement : supérieur ou égal à 0,54 m2/EH
Fabricant : Premier Tech Aqua
Plancher drainant
Géogrille : 1 géogrille polyéthylène (modèle GV55, 538 g/m2, fabricant : Celloplast)
Plaques perforées : polyéthylène haute densité (fabricant : Premier Tech Aqua)
Compartiment de relevage dans la cuve de traitement
Type : Pompe TOP 1 GM de Pedrollo (flotteur vertical intégré) pour les modèles 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH et 12 EH
Volume de stockage : 225 litres (pour filtre 5 EH) et 280 litres (pour filtre 6 EH)
Volume bâchée : 75 litres
Débit théorique : 75 l/min pour une htm de 5,4 m
Puissance déclarée : 0,37 kW
Niveau de déclenchement : 4 cm entre départ et arrêt de la pompe
Matériau : technoplastique (couvercle moteur, pied d'aspiration et roue vortex) et acier inox EN 10088-1-1,4104 (arbre)
Evacuation effluent traité par gravité
Boîte échantillonnage intégrée au traitement secondaire : polyéthylène haute densité
Fabricant : Premier Tech Aqua
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle de la gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène "
Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 5 EH
Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 6 EH
Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 8 EH
Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 10 EH
N° national d'agrément
2016-003-ext11
2016-003-ext12
2016-003-ext13
2016-003-ext14
Capacité (Equivalents-Habitants)
5 EH
6 EH
8 EH
10 EH
Nombre d'enveloppes
1 fosse et 1 filtre (PE2 5EH)
1 fosse et 1 filtre (PE2 6EH)
1 fosse et 2 filtres (2× PE2 5EH)
1 fosse et 2 filtres (2× PE2 5EH)
Traitement primaire
Volume utile (m³)
3,00 (APC Millenium)
4,00 (APC Millenium)
4,00 (APC Millenium)
5,00 (APC Millenium)
3,04 (Ecoflo PE2)
3,65 (Ecoflo PE2)
Surface utile (m³)
1,70 (APC Millenium)
2,00 (APC Millenium)
2,00 (APC Millenium)
2,20 (APC Millenium)
1,87 (Ecoflo PE2)
2,35 (Ecoflo PE2)
Hauteur utile (m)
1,26 (APC Millenium)
1,46 (APC Millenium)
1,46 (APC Millenium)
1,64 (APC Millenium)
1,08 (Ecoflo PE2)
1,08 (Ecoflo PE2)
Longueur (m)
2,43 (APC Millenium)
2,47 (APC Millenium)
2,47 (APC Millenium)
2,48 (APC Millenium)
2,90 (Ecoflo PE2)
3,45 (Ecoflo PE2)
Largeur (m)
1,45 (APC Millenium)
1,70 (APC Millenium)
1,70 (APC Millenium)
1,85 (APC Millenium)
1,22 (Ecoflo PE2)
1,22 (Ecoflo PE2)
Hauteur totale sans rehausse (m)
1,52 (APC Millenium)
1,71 (APC Millenium)
1,71 (APC Millenium)
1,88 (APC Millenium)
1,44 (Ecoflo PE2)
1,44 (Ecoflo PE2)
Traitement secondaire
Surface utile (m³)
2,73
3,3
5,46
5,46
Hauteur utile fil d'eau (m)
1,06
1,06
1,06
1,06
Longueur totale (m)
2,9
3,45
2,9
2,9
Largeur totale (m)
1,2
1,2
2,4
2,4
Hauteur totale sans rehausse (m)
1,4
1,4
1,4
1,4
Auget de répartition
Non nécessaire
Non nécessaire
50 % - 50 %
(2 voies)
50 % - 50 %
(2 voies)
Auget d'alimentation (mm)
Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
Plaques de distribution (mm)
2 x 1 080
2 x 1 300
4 x 1 080
4 x 1 080
Evacuation de l'effluent traité
Effluent par gravité
Oui
Oui
Oui
Oui
Compartiment de relevage dans la cuve de traitement
Présent
Présent
Présent
Présent
Pompe de relevage intégrée
Présente
Présente
Présente
Présente
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS (SUITE)
Modèle de la gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène "
Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 12 EH
Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 15 EH
Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 18 EH
Filière " ECOFLO Polyéthylène PE2 ", 20 EH
N° national d'agrément
2016-003-ext15
2016-003-ext16
2016-003-ext17
2016-003-ext18
Capacité (Equivalents-Habitants)
12 EH
15 EH
18 EH
20 EH
Nombre d'enveloppes
1 fosse et
2 filtres (2× PE2 6EH)
1 fosse et
3 filtres (3× PE2 5EH)
1 fosse et
3 filtres (3× PE2 6EH)
1 fosse et 4 filtres (4× PE2 5EH)
Traitement primaire
Volume utile (m³)
6,00 (APC Millenium)
8,00 (APC Millenium)
10,00 (APC Millenium)
10,00 (APC Millenium)
Surface utile (m³)
2,60 (APC Millenium)
3,30 (APC Millenium)
3,90 (APC Millenium)
3,90 (APC Millenium)
Hauteur utile (m)
1,75 (APC Millenium)
1,75 (APC Millenium)
1,75 (APC Millenium)
1,75 (APC Millenium)
Longueur (m)
2,74 (APC Millenium)
3,42 (APC Millenium)
4,10 (APC Millenium)
4,10 (APC Millenium)
Largeur (m)
2,05 (APC Millenium)
2,05 (APC Millenium)
2,05 (APC Millenium)
2,05 (APC Millenium)
Hauteur totale sans rehausse (m)
2,14 (APC Millenium)
2,14 (APC Millenium)
2,14 (APC Millenium)
2,14 (APC Millenium)
Traitement secondaire
Surface utile (m³)
6,6
8,19
9,9
10,92
Hauteur utile fil d'eau (m)
1,06
1,06
1,06
1,06
Longueur totale (m)
3,45
2,9
3,45
2,9
Largeur totale (m)
2,4
3,6
3,6
4,8
Hauteur totale sans rehausse (m)
1,4
1,4
1,4
1,4
Auget de répartition
50 % - 50 %
(2 voies)
33 % - 33 % - 33 %
(3 voies)
33 % - 33 % - 33 %
(3 voies)
25 % - 25 % - 25 % - 25 %
(4 voies)
Auget d'alimentation (mm)
Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
Bidirectionnel petit modèle (600 x 340)
Plaques de distribution (mm)
4 x 1 300
6 x 1 080
6 x 1 300
8 x 1 080
Evacuation de l'effluent traité
Effluent par gravité
Oui
Oui
Oui
Oui
Compartiment de relevage dans la cuve de traitement
Présent
Présent
Présent
Présent
Pompe de relevage intégrée
Présente
Absente
Absente
Absente

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :

- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (" Guide de l'usager - Gamme " Filtre ECOFLO Polyéthylène ", Filière ECOFLO Polyéthylène PE2 de 5 à 20 EH, ", février 2016, 45 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

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