Décision n° 2016-P-007 du 15 avril 2016 portant nomination d'un régisseur intérimaire

Version INITIALE

NOR : ARJP1610455S

Texte n°66

Article 2


Les fonctions de Mme Hélène CLEMENT en tant que régisseur intérimaire ne pourront excéder la durée de six mois.